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Costaloc - Locations sur la Costa del Sol

Costaloc - Contrat de location type


Ce document est la représentation du contrat existant entre le client ci-dessus dénommé « Le Client » et Estepona Rentals S.L., représentée par son directeur et dénommé dans ce contrat le « Le Propriétaire ».

La propriété est décrite sur les sites Internet du propriétaire et tous les détails qui y sont donné en sont l’exact reflet. Plus particulièrement les photos sont celles de la propriété. Lien Internet de la propriété : (Indiqué ici le lien internet sur Costaloc.com)

  1. La période de location est agrée entre le client et le propriétaire.
    DATE D’ARRIVÉE:  /   /  .
    DATE DE DÉPART:  /  / .
    Les heures de prise de possession de la propriété sont à partir de 15 heures et le client devra libérer la propriété pour midi le jour du départ. Le propriétaire fournira un jeu de clé que le client devra laisser à l’intérieur de la propriété le jour de son départ.
  2. La propriété est louée telle que décrite sur les sites Internet du Propriétaire. Le Client est responsable de tous dommages occasionnés de son fait en cas de négligence ou d’usage anormal. Le propriétaire se réserve le droit de débiter le dépôt de garantie ou la carte de crédit du client pour tout dommage occasionné durant son séjour où recourir a la voie juridique pour ces faits.
  3. Le Client devra soit donner un dépôt de garantie de 20% du montant total de la location lors de son arrivée soit une empreinte de carte de crédit. Le dépôt de garantie sera rendu lorsque le montant total de la location aura été payé et si aucun dommage n’a été constaté durant le séjour. Dans le cas contraire, le montant des réparations ou remise en état sera directement imputé sur le dépôt de garantie.
  4. Le montant total de la location est de........EUROS (........euros).
  5. Il est convenu entre les parties le versement d’un acompte correspondant à 20% du montant total de la location, soit .....euros (...... euros). Date limite de réception de l’acompte : 20 jours apès l'établissement du contrat.
  6. Le solde, ......euros (........ euros) devra être intégralement paye a l’arrivée en espèces ou par virement bancaire 30 jours avant le début de la location; encore une fois en cas de règlement qui ne soit pas en espèces, les frais sont a la charge du locataire et s’établissent comme suit : carte de crédit VISA 5%, travellers chèques et monnaie hors zone euros 5%.
  7. Toute annulation devra être faite par e-mail. La date de réception détermine le remboursement des sommes versées selon le barème suivant, dans tous les cas, seront retenus 30 euros pour frais de dossiers ainsi que les frais de banque qui sont à charge du client : - Plus de 60 avant le départ : 100% du montant total de votre versement moins 30 euros.
    - Entre 60 et 30 jours : 50 % du montant du versement moins 30 euros.
    - Entre 30 jours et la date d’entrée dans la location 0% du montant de la location.
  8. Pour les arrivées après 20 heures, le client devra assumer un coût supplémentaire de 40 euros qui sera porté a 60 euros pour les arrivées entre minuit et 8 heures du matin. Ces frais qui ne font pas partie du prix de la location seront à payer au personnel chargé de l’accueil.
  9. Lorsque, avant le départ, le respect d'un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d'un événement extérieur qui s'impose à Estepona Rentals S.L, le client en sera averti sans délai par son interlocuteur, qui proposera soit une modification, soit la résiliation du contrat. Une confirmation écrite sera envoyée à l'acheteur qui devra faire connaître son choix dans les meilleurs délais. Si l'acheteur choisi de résilier le contrat, il a droit au remboursement de la totalité des sommes qu'il a versées.
  10. Est inclus dans le prix de la location un nettoyage et un changement du linge de maison après un maximum de dix jours, le nettoyage final après le départ du client est inclus dans le prix de la location.
  11. Le linge de maison et les ustensiles de maison seront fournis par le propriétaire, aucune nourriture, ni serviette de plage ne sont fourni à moins d’une demande spéciale et seront facturés selon nos tarifs en vigueur.
  12. Le prix de la location inclus le coût de l’électricité, de l’eau et de toutes les taxes en général, une consommation inhabituelle serait facturée au client, ce dernier est responsable d’une utilisation raisonnable des lumières, chauffage, air conditionné et machinerie en général.
  13. Les propriétés sont fournies sans ligne de téléphone, il est totalement interdit de connecter la ligne téléphonique et de solliciter l’installation de matériel de communication. La même chose s’applique aux appareils de satellite et de télévision, néanmoins la grande majorité des propriétés sont fournis avec télévision et satellite. Si un téléphone est nécessaire, des portables sont disponibles sur demande, ces téléphones sont de modèles standard et de pré payement par carte, ils permettent de recevoir et d’effectuer des appel nationaux et internationaux, le prix est fixé à 10 Euros par jours hors prix des communications. Les cartes de pré payement sont disponibles dans les bureaux de tabacs et certains magasins.
  14. La propriété peut seulement être occupée par les personnes déclarées au propriétaire, toute personne supplémentaire occupant la propriété doit être autorisée par le propriétaire seulement dans le cas ou il existe un ou des lits disponibles. Il est absolument interdit de dormir sur les canapés tables ou sur le sol.
  15. Les animaux domestiques ne sont pas autorisés dans les propriétés sans l’accord du propriétaire. Si l’animal a été autorisé, c’est sous l’entière et totale responsabilité du client ; celui-ci devra s’assurer de ne pas le laisser seul dans la propriété, de veiller à ce qu’il ne dérange pas la tranquillité des voisins et de veiller a ce que l’animal ne laisse aucun détritus dans la propriété ou dans le jardin. Le propriétaire se réserve le droit de résilier le contrat des le moment ou il est devenu clair que l’animal crée des dommages ou est devenu un danger pour l’entourage. Les animaux ne sont accueillis que dans la mesure où leur présence a été demandée et acceptée lors de l'inscription. A défaut, le propriétaire ou l'agent local pourra refuser leur présence.
  16. Le propriétaire se réserve le droit de refuser l’entrée à toute personne et de mettre fin à tout moment à la location s’il est démontré de manière évidente que l’utilisation faite de la propriété n’est pas conforme à l’utilisation normale d’une location de vacances.
  17. Tout acte illégal dans la maison que se soit de la part du client ou de personnes accompagnant le client, mettra un terme immédiat au contrat de location. La consommation de drogues illégales et le stockage de celles-ci sont formellement interdits. Le client lorsqu’il signe ce contrat déclare ne pas être, lui ou aucun membre du groupe sous l’influence de telle drogues. Si l’excès d’alcool est une chose commune durant les périodes de vacances, le propriétaire, ne peut être tenu en aucune façon responsable lors des problèmes occasionnés par cet état. Nous demandons aux clients de ne pas déranger le voisinage et de ne pas conduire les véhicules sous l’influence de l’alcool.
  18. Le propriétaire ne peut être tenue responsable en aucune façon de la perte ou du vol d’effets dans la propriété. Nous demandons aux clients dans la mesure du possible de conserver les effets de valeur dans le coffre s’il il en existe un, ou sur eux à tout moment. Aucune assurance ne couvre le vol ou la perte d’effets personnels à moins que le client ait ce type d’assurance à travers de sa carte de crédit ou d’une assurance qui lui serait propre. Dans le cas d’un vol nous demandons au client d’en informer immédiatement votre contact par téléphone. Des coffres forts sont également disponibles dans les postes et les banques.
  19. Les maisons sont assurées contre tous les risques courants. Tout dommage survenu durant le séjour du client doit faire l’effet d’une déclaration auprès du manager ou du propriétaire.
  20. Le client à le rôle du propriétaire durant sont séjour.
  21. Le propriétaire ne pourra en aucune façon être tenu pour responsable des irrégularités et/ou manque de jouissance pouvant survenir dans les services d’eau, d’électricité, …etc. De même les travaux, chantiers, manifestations diverses d’origine publique ou privée ne pourront être opposes au propriétaire.
  22. Pour toutes réclamations relatives à votre location, vous devrez nous en avertir par téléphone dans les 72 h de votre arrivée. Passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en considération. Agissant comme intermédiaire, ESTEPONA RENTALS mettra tout en œuvre pour résoudre à l'amiable le différend.
  23. Ce contrat est établi selon les lois en vigueur en Espagne et le tribunal d'Estepona est le seul compétent.

Le client déclare avoir lu le contrat avec attention, avoir compris tous les paragraphes et l’accepter dans sa totalité.
En renvoyant ce contrat par e-mail, le client est lié légalement au propriétaire, selon les termes et les conditions reprises dans le contrat ci-dessous.