Impot sur les locations des non résidents
Immobilier  |  Lun - Septembre 16, 2019 1:29 pm  |  Nombre de vues: 135  |  A+ | a-
Locations de vacances à Estepona
Locations de vacances à Estepona
Évitez de payer des amendes en déclarant vos revenus locatifs en Espagne avant la date limite.
Comment l'administration fiscale peut-elle savoir si vous louez un bien pour de courts séjours?

Comme Malaga et la Costa del Sol deviennent de plus en plus populaires auprès des touristes visitant l'Espagne, de nombreux propriétaires ont saisi l'occasion en proposant des locations de vacances sur la Costa del Sol.
Avant que les plates-formes d'accueil sur Internet n'apparaissent comme une nouvelle tendance, ce secteur n'attirait pas beaucoup l'attention en Espagne et restait relativement incontrôlé. Mais comme les propriétaires non résidents commençaient à avoir des rentrées substantielles et que les villes étaient inondées de touristes, les impôts espagnols ont décidé d'imposer des contrôles plus stricts sur les locations de vacances.
A partir de ce moment, tout propriétaire qui loue un bien immobilier en Espagne est tenu de l'enregistrer officiellement, d'obtenir un permis de louer et de se conformer à certaines exigences.
Que se passe-t-il si vous ne déclarez pas votre location ?
Ce que beaucoup de propriétaires ne savent pas, c'est que les plates-formes Internet actuelles comme Airbnb, Booking et Homeaway doivent déclarer leurs revenus locatifs (y compris la personne qui les a générés) à l'administration fiscale via le formulaire 179. Donc, même si les propriétaires ne sont pas résidents et qu'ils ne déclarent pas ces revenus, les impôts espagnols  finiront par en avoir connaissance.
Pour éviter de payer des amendes, les non-résidents qui louent une propriété en Espagne doivent déclarer leurs revenus en soumettant le formulaire 210 (IRNR, Impuesto sobre la Renta de no Residentes sin establecimiento permanente). Le formulaire 210 doit être soumis trimestriellement pendant les 20 premiers jours d'avril, juillet, octobre et janvier.
En revanche, les contribuables résidents devront inclure ces revenus dans leur déclaration fiscale annuelle, qui sera prise en compte dans le calcul de l'impôt sur le revenu.
Enfin, si le propriétaire signe un contrat de sous-location avec un tiers (par exemple, un courtier ou une plate-forme de réservation), lui permettant de relouer la maison ou l'appartement, la location sera identifiée comme commerciale (par exemple, non axée sur la fourniture de logements communs) et la TVA sera portée à 21%.  
Dans chacun de ces cas, un fiscaliste professionnel sera en mesure d'offrir des conseils personnalisés et de tenir compte des caractéristiques des biens et des services offerts.  Si vous recherchez les conseils professionnels d'un conseiller fiscal francophone vous pouvez contacter Costaloc.com nous serons à même de vous orienter su vous possédez un bien et que vous le proposez une location de vacances à Estepona
 
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