Immobilier Costa del Sol
La demande de produits immobilier est très forte sur Estepona et Marbella, depuis 6 ans il n'y a pas eût de nouvelles constructions et un certain nombre de développements semi-finis sont restés en l'état depuis la crise qui remonte à 2008.
Dès la fin de 2014, et plus sensiblement cette année, les constructeurs, les banques, et, le plus important de tous, les acheteurs semblent avoir retrouvé confiance dans le marché et, en raison d'un manque de propriétés modernes et de qualité, de nouvelles constructions voient le jour, laissant en l'état de nombreux produits semi-finis.
Si vous songez à acheter une propriété sur la Costa del Sol, cet article fait le tour des obligations légales existantes et des pièges à éviter.
La première chose que vous devez confirmer est que la propriété en question a un permis de construire en cours de validité, délivré par la mairie locale, et qu'il est conforme aux règlements d'urbanisme.
La législation espagnole protège les acheteurs potentiels de clauses onéreuses qui favorisent les promoteurs et, même si vous avez déjà signé un contrat non-conforme, vous pouvez avoir recours aux tribunaux. En tant que partie intégrante de tout contrat pour la vente d'une propriété nouvelle, les promoteurs doivent fournir aux acheteurs un dossier complet des spécifications qui définissent les caractéristiques de la propriété en question.
Il convient de vérifier que le promoteur a une assurance en cas de faillite. Cela doit être une garantie bancaire (fournie par une institution dûment reconnue par la Banque d'Espagne) de rembourser les avances si les travaux ne commencent pas ou ne se terminent aux dates convenues et d'une garantie de 10 ans contre les défauts structurels.
Dès la fin de 2014, et plus sensiblement cette année, les constructeurs, les banques, et, le plus important de tous, les acheteurs semblent avoir retrouvé confiance dans le marché et, en raison d'un manque de propriétés modernes et de qualité, de nouvelles constructions voient le jour, laissant en l'état de nombreux produits semi-finis.
Si vous songez à acheter une propriété sur la Costa del Sol, cet article fait le tour des obligations légales existantes et des pièges à éviter.
La première chose que vous devez confirmer est que la propriété en question a un permis de construire en cours de validité, délivré par la mairie locale, et qu'il est conforme aux règlements d'urbanisme.
La législation espagnole protège les acheteurs potentiels de clauses onéreuses qui favorisent les promoteurs et, même si vous avez déjà signé un contrat non-conforme, vous pouvez avoir recours aux tribunaux. En tant que partie intégrante de tout contrat pour la vente d'une propriété nouvelle, les promoteurs doivent fournir aux acheteurs un dossier complet des spécifications qui définissent les caractéristiques de la propriété en question.
Il convient de vérifier que le promoteur a une assurance en cas de faillite. Cela doit être une garantie bancaire (fournie par une institution dûment reconnue par la Banque d'Espagne) de rembourser les avances si les travaux ne commencent pas ou ne se terminent aux dates convenues et d'une garantie de 10 ans contre les défauts structurels.
Assurez-vous de mettre la main sur une liste détaillée des matériaux de construction et les spécifications du promoteur, et vérifier que celles-ci sont conformes aux plans de l'architecte qui ont été soumis et approuvés par le conseil municipal et au matériel promotionnel fourni dans le cadre de la vente.
Si vous achetez une unité dans un nouveau développement, il n'y aura pas une communauté existante, de sorte que le promoteur a l'obligation d'élaborer un règlement de copropriété. Il faut toujours demander à voir les statuts à l'avance, pour vous assurer de l'existence de ceux-ci et vérifier les divers points.
Une fois votre nouvelle propriété terminée vous ne pouvez pas légalement y vivre avant que la municipalité délivre un certificat de première occupation. Demandez la au promoteur ou refusez de finaliser la vente. Sans ce certificat vous ne serez pas en mesure de faire installer l'eau ou l'électricité.
Enfin, si vous achetez une propriété neuve en Espagne, vous devez payer 10% de TVA ainsi que 1,5% du prix pour les frais, ce qui signifie que si la propriété neuve est annoncée à 300 000 euros elle vous coûtera en réalité, 334 500 euros. Vous pouvez consulter les pages de notre agence immobilière sur la Costa del Sol ou nous avons des propriétés des promoteurs et à la revente.
Si vous achetez une unité dans un nouveau développement, il n'y aura pas une communauté existante, de sorte que le promoteur a l'obligation d'élaborer un règlement de copropriété. Il faut toujours demander à voir les statuts à l'avance, pour vous assurer de l'existence de ceux-ci et vérifier les divers points.
Une fois votre nouvelle propriété terminée vous ne pouvez pas légalement y vivre avant que la municipalité délivre un certificat de première occupation. Demandez la au promoteur ou refusez de finaliser la vente. Sans ce certificat vous ne serez pas en mesure de faire installer l'eau ou l'électricité.
Enfin, si vous achetez une propriété neuve en Espagne, vous devez payer 10% de TVA ainsi que 1,5% du prix pour les frais, ce qui signifie que si la propriété neuve est annoncée à 300 000 euros elle vous coûtera en réalité, 334 500 euros. Vous pouvez consulter les pages de notre agence immobilière sur la Costa del Sol ou nous avons des propriétés des promoteurs et à la revente.
