Costaloc. Contrat de location.

Vous trouverez sur cette page, un contrat type concernant nos locations de Vacances sur la Costa del Sol.

Contrat

  • Le solde, euros devra être intégralement payé à l’arrivée en espèces ou par carte de crédit nous offrons également la possibilité de payer le solde par virement bancaire au plus tard 20 jours avant la date du début du séjour. Nous n'acceptons pas les chèques pour le payement du solde. Toute opération dont le montant total est supérieur à Mille euros devra l'objet d'un règlement par carte de crédit ou par virement bancaire 72 heures avant la date d’arrivée dans ce dernier cas.
  • Les heures de prise de possession de la propriété sont à partir de 15 heures et le client devra libérer la propriété pour 11 heure du matin le jour du départ. Le propriétaire fournira deux jeux de clés que le client devra laisser à l’intérieur de la propriété le jour de son départ.
  • La propriété est louée telle que décrite sur les sites Internet du Propriétaire. Le Client est responsable de tous dommages occasionnés de son fait en cas de négligence ou d’usage anormal. Le propriétaire se réserve le droit de débiter le dépôt de garantie du client pour tout dommage occasionné durant son séjour où recourir à la voie juridique pour ces faits.
  • Le Client devra donner un dépôt de garantie de 20% du montant de la location avec un minimum de 100 euros et un maximum de 300 euros, lors de son arrivée soit a travers de sa carte de crédit soit en espèces. Le dépôt de garantie sera rendu au moment du départ si aucun dommage n’a été constaté durant le séjour. Dans le cas contraire, le montant des réparations ou remise en état sera directement imputé sur le dépôt de garantie.
  • Toute annulation devra être faite par e-mail. La date de réception détermine le remboursement des sommes versées selon le barème suivant, dans tous les cas moins 45 euros (plus TVA) pour frais de dossiers ainsi que les frais de banque qui sont à charge du client : Plus de 90 jours avant l’arrivée: 100% du montant total de l’acompte prévu sur ce contrat moins 40 euros plus TVA. Entre 90 et 60 jours : 50 % du montant de l’acompte moins 45 euros plus TVA, entre 60 jours et la date d’entrée dans la location 0% du montant de l’acompte. Pour les mois de Juillet et Août, les barèmes sont les suivants : 120 jours avant la date d’arrivée 50% du montant total de l’acompte, 0% pour des annulations postérieures à 120 jours.
  • En cas d’annulation pour cause de pandémie les frais administratifs ne s’appliquent pas.
  • Pour les arrivées après 21 heures, le client devra assumer un coût supplémentaire de 30 entre 21 heures et 23 heures, montant qui sera porté à 50 euros pour les arrivées entre 23 heures et 8 heures du matin. Ces frais qui ne font pas partie du prix de la location seront à payer au personnel chargé de l’accueil en espèces.
  • La perte des clés entraînera un coût forfaitaire de 100 euros, cinquante euros destinés a couvrir les frais de la serrure, 50 euros pour les frais de déplacement et de remplacement. Un supplément de 40 euros sera appliqué après 23 heures.
  • Lorsque, avant le départ, le respect d'un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d'un événement extérieur qui s'impose à J.E.SERVICIOS S.L, le client en sera averti sans délai par son interlocuteur, qui proposera soit une modification, soit la résiliation du contrat. Une confirmation écrite sera envoyée au client qui devra faire connaître son choix dans les meilleurs délais. Si le Client choisi de résilier le contrat, il a droit au remboursement de la totalité des sommes qu'il a versées frais de banque à la charge du Propriétaire.
  • Est inclus dans le prix de la location le nettoyage final après le départ du client.
  • Le linge de maison est fourni, les ustensiles de maison seront fournis par le propriétaire, aucune nourriture, ni serviette de plage ne sont fourni à moins d’une demande spéciale et seront facturés selon les tarifs en vigueur.
  • Le prix de la location inclus le coût de l’électricité, de l’eau et de toutes les taxes en général, une consommation inhabituelle serait facturée au client, ce dernier est responsable d’une utilisation raisonnable des lumières, chauffage, air conditionné et machinerie en général.
  • Les propriétés sont fournies sans ligne de téléphone, il est totalement interdit de connecter la ligne téléphonique et de solliciter l’installation de matériel de communication.
  • La propriété peut seulement être occupée par les personnes déclarées au propriétaire, toute personne supplémentaire occupant la propriété doit être autorisée par le propriétaire seulement dans le cas où il existe un ou des lits disponibles. Il est absolument interdit de dormir sur les canapés, tables ou sur le sol.
  • Les animaux domestiques ne sont pas autorisés dans les propriétés sans l’accord du propriétaire. Si l’animal a été autorisé, c’est sous l’entière et totale responsabilité du client, le cout sera de 50 euros pour le séjour ; celui-ci devra s’assurer de ne pas le laisser seul dans la propriété, de veiller à ce qu’il ne dérange pas la tranquillité des voisins et de veiller à ce que l’animal ne laisse aucun détritus dans la propriété ou dans le jardin. Le propriétaire se réserve le droit de résilier le contrat dès le moment ou si il est devenu clair que l’animal crée des dommages ou est devenu un danger pour l’entourage. Les animaux ne sont accueillis que dans la mesure où leur présence a été demandée et acceptée lors de la réservation. A défaut, le propriétaire ou l'agent local pourra refuser leur présence.
  • Le propriétaire ne sera en aucun cas responsable de la perte des clés ou de la télécommande du garage s'il y en a un. En cas de perte, le coût du changement de la serrure est de 150 euros et 250 euros après 23 heures, le prix de la télécommande du garage est de 80 euros.
  • Lors du changement de linge de maison sur demande expresse du locataire et dans le cas de la présence d'un animal si celui-ci n'est pas en cage, nous ne procéderons pas au changement prévu. Nous vous demandons dans ce cas de prendre contact avec JES S.L pour fixer un rendez-vous et le client aura l’obligation de se conformer avec les horaires donnés.
  • Le propriétaire se réserve le droit de refuser l’entrée à toute personne et de mettre fin à tout moment à la location s’il est démontré de manière évidente que l’utilisation faite de la propriété n’est pas conforme à l’utilisation normale d’une location de vacances.
  • Tout acte illégal dans la maison que ce soit de la part du client ou de personnes accompagnant le client, mettra un terme immédiat au contrat de location sans aucune possibilté de remboursement. La consommation de drogues illégales et le stockage de celles-ci sont formellement interdits. Si l’excès d’alcool est une chose commune durant les périodes de vacances, le propriétaire, ne peut être tenu en aucune façon responsable des problèmes occasionnés par cet état. Nous demandons aux clients de ne pas déranger le voisinage et de ne pas conduire les véhicules sous l’influence de l’alcool.
  • Le propriétaire ne peut en aucune façon être tenu responsable de la perte ou du vol d’effets dans la propriété. Nous demandons aux clients dans la mesure du possible de conserver les effets de valeur dans le coffre s’il en existe un, ou sur eux à tout moment. Aucune assurance ne couvre le vol ou la perte d’effets personnels à moins que le client ait ce type d’assurance à travers de sa carte de crédit ou d’une assurance qui lui serait propre. Dans le cas d’un vol nous demandons au client d’en informer immédiatement votre contact par téléphone. Des coffres forts sont également disponibles dans les postes et les banques.
  • Les maisons sont assurées contre tous les risques courants. Tout dommage survenu durant le séjour du client doit faire l’effet d’une déclaration auprès du manager ou du propriétaire.
  • Le client a le rôle du propriétaire durant son séjour.
  • Lors des changements de linge de maison nous demandons au locataire de ne pas laisser du linge de maison lui appartenant hors des armoires de la location. Nous ne pouvons pas être tenu responsables dans le cas où le service de nettoyage emporte par erreur du linge de maison. Nous sommes à votre disposition pour vous communiquer les jours de changement du linge de maison.
  • Le propriétaire se réserve le droit d’entrée permanent dans la propriété pour les travaux de maintenance si nécessaire.
  • Le propriétaire ne pourra en aucune façon être tenu pour responsable des irrégularités et/ou manque de jouissance pouvant survenir dans les services d’eau, d’électricité, …etc. De même les travaux, chantiers, manifestations diverses d’origine publique ou privée ne pourront être opposes au propriétaire.
  • Pour toutes réclamations relatives à votre location, vous devrez nous en avertir par téléphone dans les 72 h de votre arrivée. Passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en considération. Agissant comme intermédiaire, J.E.SERVICIOS S.L. mettra tout en œuvre pour résoudre à l'amiable le différent.
  • Ce contrat est établi selon les lois en vigueur en Espagne et le tribunal d'Estepona est le seul compétent.